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Jane
Le Havre
l’employeur All Star Ct Comme Des Paillettes Mi Luxtops Et Hauts Chaussures De Sport a9wwMpQl

Cette exception ne s’applique que sous certaines conditions:

salariée dans l’exercice de ses fonctions d’après les instructions de l’employeur

Cet article ne s’applique donc pas pour les stagiaires, intérimaires, consultants, prestataires extérieurs, etc. ou les salariés agissant pour leur compte.

Lorsque l’on parle de droits d’auteur, il est nécessaire de distinguer deux types de droit: le droit moral , qui ne peut être cédé par l’auteur, et les droits patrimoniaux , dont est titulaire l’employeur.

droit moral droits patrimoniaux Le droit moral

Le droit moral est composé de quatre attributs :

droit de divulgation droit de paternité droit au respect et à l’intégrité de l’œuvre droit de retrait et de repentir

Ces droits sont en principe perpétuels , c’est-à-dire indéfiniment transmissible aux héritiers, et ne peuvent faire l’objet d’ aucune cession . Le salarié bénéficie donc de ces droits.

perpétuels aucune cession

Cependant, les auteurs de logiciels voient leur droit moral diminué par l’ Bottes Gianvito Rossi AiwBRF
: ils ne peuvent se prévaloir du droit au respect de l’œuvre, ni du droit de retrait et de repentir.

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L’auteur d’un logiciel peut donc exiger de l’employeur que son nom apparaisse lors de la commercialisation du logiciel, mais ne peut s’opposer à des améliorations.

Les droits patrimoniaux

Lorsqu’un salarié crée un logiciel selon les conditions de l’article 113-9 du Code de la Propriété Intellectuelle, seuls les droits patrimoniaux sont cédés à l’employeur. Les droits patrimoniaux confèrent notamment des droits pécuniaires au titulaire, tels que:

droits pécuniaires

Ces droits sont donc cessibles , et sont temporaires. En effet, ils ne durent que 70 ans à compter de la mort de l’auteur (alors que le droit moral est perpétuel). Au terme de ce délai, le logiciel tombe dans le domaine public , et peut être utilisé par tous sans autorisation nécessaire.

cessibles domaine public L’aménagement contractuel

Selon que l’on soit employeur ou salarié, les intérêts divergent. Même si la loi prévoit ce cas particulier de la création de logiciels par les salariés, le risque de conflit n’est pas négligeable. Nous ne pouvons donc que conseiller d’ anticiper contractuellement les créations de telles œuvres, dans le contrat de travail notamment, et dans la fiche de poste.

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